J.O. 75 du 31 mars 2005
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Arrêté du 17 mars 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
NOR : JUSF0550035A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2005, le montant de l'avance accordée à la régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vendée est ramené à 15 000 euros.